Comment collaborer avec la DGA ?

Dans le cadre de sa mission de soutien au développement économique par l’innovation sur le territoire francilien, Opticsvalley a souhaité mettre en lumière les opportunités de coopération et de financement offertes par la Délégation Générale pour l’Armement.

Ce dossier traitera donc des différents dispositifs de soutien à l’innovation directement mis en œuvre par la DGA, ou faisant l’objet de partenariats, dont peuvent notamment bénéficier les PME et les laboratoires de recherche.

Afin d’illustrer concrètement ces opportunités, de contribuer au développement de projets et à la passation de contrats, Opticsvalley organise avec la DGA et le Service de Santé des Armées une journée d’échanges sur le thème : « Développements en télémédecine et télésanté », qui se tiendra le 29 janvier 2008 à l’Ecole du Val de Grâce.

Ce thème a été choisi par la DGA car il s’inscrit dans une stratégie visant à répondre aux besoins opérationnels de la Défense. D’autre part, il se situe au confluent des trois filières Optique, Electronique et Logiciel, sur lesquelles l’Ile-de-France offre un large spectre de compétences.

La DGA est l'architecte du système de défense et exerce son expertise au profit des forces armées.

Les missions de la DGA s'inscrivent dans une démarche de préparation de l'avenir et de conduite des développements et réalisations des équipements de la défense. Avec l’Etat Major des Armées, elle produit un plan prospectif à trente ans (PP 30), principal instrument de l'identification des besoins et de l'orientation des études et des recherches.

C'est conformément à ce cadre que se situent l'ensemble des actions de recherche et technologie (R&T), de soutien de la base industrielle et de partenariats avec les PME. Pour ce dossier, Opticsvalley a rencontré Pierre Fayol, Sous-directeur du SRTS, chef de la division Evaluation et innovation technologique, Erwan Salmon, Chef du bureau PME/PMI et Chef de bureau d’action régionale, Annick Faillon-Schmit, Chef du bureau stratégie et études générales, et Arnaud de la Lance, Architecte capacitaire Protection et Sauvegarde.

Très réactives et essentielles au dynamisme français, les PME bénéficient du soutien de la Délégation générale pour l’Armement. En effet, la DGA estime que contribuer au développement des PME, c’est assurer la bonne santé du tissu industriel français, car elles sont notamment détentrices de briques technologiques garantes de l’innovation. Ce soutien s’exerce au travers de deux dispositifs : la Recherche Exploratoire et Innovation (REI) et les Programmes d’Etudes Amont (PEA). Parallèlement, la DGA est engagée dans des partenariats avec OSEO et l’ANR. Enfin, elle est le 2ème contributeur du Fonds Unique Interministériel qui finance les pôles de compétitivité.

I) Les outils de développement de l’innovation

La Recherche Exploratoire et Innovation

La Recherche Exploratoire et Innovation est un dispositif proposant un accès facilité aux recherches de défense, qui s’adresse aux PME/ PMI innovantes et aux organismes de recherche publics ou privés. Chacun des projets entrant dans le cadre des REI peut bénéficier d’un financement maximal de 300 K€, pris en charge à 100% par la DGA, et sa durée ne doit pas excéder 36 mois. Les REI sont des propositions spontanées portées par des PME innovantes autant que des start-up ou des laboratoires, qui doivent répondre à un besoin avéré de défense, pour des applications utilisables d’ici 10 à 15 ans. Le financement prend en compte les dépenses liées à la main d’œuvre. Il ne s’agit pas d’un appel d’offres classique avec mise en concurrence. Tout au contraire, les REI sont négociées de gré à gré, dans les conditions limitatives permises par la réglementation, ce qui permet de rassurer si nécessaire la structure souhaitant travailler avec la DGA quant à la préservation de son savoir-faire et de son innovation. La seule limitation actuelle concernant les REI est la qualité des projets.

Tous les détails sur les REI :  http://ixarm.com/article37225?var_recherche=rei

La Recherche Exploratoire et Innovation, exemple d’un succès, Témoignage de Christian Berthomier, Président-Directeur Général de Physip
	Lorsqu’elle contacte la DGA en 2005, Physip, future Jeune Entreprise Innovante, a déjà développé une activité de conception de logiciels d’analyse automatique du sommeil, à destination du milieu médical – centres de sommeil, laboratoires de recherche, qui intéresse également l’Institut de Médecine Aérospatiale du Service de Santé des Armées (IMASSA). Pour faire évoluer sa solution d’analyse du sommeil vers la détection de l’hypovigilance à destination des marchés de défense, Physip monte alors un partenariat avec Forenap, société internationale qui propose depuis 20 ans une expertise unique dans le domaine du système nerveux central. « Forenap est un prestataire de services spécialisé dans le développement précoce de médicaments et dans la recherche en neurosciences. Ils sont une référence dans le domaine de la somnolence, un mal méconnu souvent impliqué dans des catastrophes majeures telles que les marées noires ou les accidents nucléaires par exemple » évoque Christian Berthomier(en photo ci-contre). Le projet présuppose de mener une démarche de R&D d’envergure avec des études poussées. « Nous avions une demande si précise que seule la DGA était en mesure de nous aider à la concrétiser. La REI a offert le cadre qui correspondait exactement à notre besoin en venant compléter efficacement le dispositif de soutiens actifs, BioCritt, bourse du GET, incubateur ENST, concours ANVAR, dont nous avions bénéficié jusque là », se remémore Christian Berthomier. Fonctionnement La demande de REI a été déposée auprès de la DGA en avril 2005 pour une durée de 18 mois autour du thème : Etude de faisabilité de mesure automatique et temps réel de la somnolence à partir d’un seul signal d’électroencéphalogramme, en anglais Drowsiness Automatic Measurement. « Les recherches sur la somnolence ont un caractère exploratoire qui intéresse la défense, notamment dans le cadre du programme Félin V2, en vue de la gestion future des capacités du combattant. En l’état actuel des connaissances, il n’existe pas encore de systèmes capables de la mesurer avec fiabilité en toutes conditions », déclare Christian Berthomier. Lorsque la DGA estime que l’intérêt à la fois scientifique et technique répond au cahier des charges de ses problématiques de défense, elle détache un expert et un acheteur pour la phase de contractualisation et du suivi du marché. De plus, comme la REI est un soutien à la recherche et non une subvention; le respect de la réglementation du code des marchés publics a imposé pour ce marché que le titulaire en prenne une partie à sa charge. « Pour financer la REI, nous nous sommes adossés sur notre première activité qui était déjà mature. Etant une PME, nous avons pu obtenir de travailler sur une base mensuelle : Chaque mois, nous remettions un livrable en échange de paiement. La DGA peut ainsi évaluer l’avancée de nos recherches tant sur le plan scientifique que technique, et nous faire bénéficier de paiements plus rapprochés. Tout s’est très bien passé. Il s’est réellement agi d’un co-financement », précise Christian Berthomier. La propriété intellectuelle prise en compte Favoriser le déploiement de la R&D au sein du tissu industriel français, au sens de la DGA, implique également de protéger la propriété intellectuelle. Ce qui est produit dans le cadre de la REI est remis à la DGA qui a le droit de l’utiliser, de le dupliquer et de le modifier à sa guise pour ses besoins propres. « Initialement, nous avions peur d’être dépossédés du code source, développé dans le contexte de la REI. Mais la DGA nous a très vite rassurés en nous garantissant qu’en toute circonstance nous restions prioritaires sur l’utilisation de ce code, quand bien même il serait inséré au sein d’un procédé plus global, fabriqué et commercialisé par un intégrateur. Cette approche est très saine car elle entérine la volonté de la DGA de favoriser les PME », se réjouit Christian Berthomier. Un soutien évolutif Au sortir de la REI début 2008, plusieurs possibilités se dessinent pour Physip. « Si les conclusions de l’étude sont favorables, que la DGA continue de considérer la somnolence comme un thème exploratoire éligible, faisant l’objet d’un appel d’offres public, nous poursuivrons avec eux en passant à la phase des études amont. Par la suite, si les résultats issus de la REI donnent naissance à des produits qui apportent du chiffre d’affaires à la société, nous serons amenés à rembourser l’investissement de la DGA selon un calendrier très souple et très arrangeant pour nous, sans limite dans le temps. C’est une forme d’ « avance remboursable en cas de succès », conclut Christian Berthomier. Pour en savoir plus : www.physip.fr

Les Programmes d’Etudes Amont

Les Programmes Etudes Amont sont confiés à l’industrie et aux organismes de recherche sur la base d’appels d’offres émis par la DGA. Les PEA offrent un cadre permettant de piloter des travaux d'études amont. Ils font l'objet d'appels d'offres et d'une contractualisation généralement après une mise en concurrence. Ils permettent de financer d'importants développements technologiques jusqu'à la réalisation de démonstrateurs (équipements, logiciels, expérimentations techniques et technico-opérationnelles). Leurs résultats sont utilisés par les architectes des systèmes de force (ASF) de la DGA et par les Officiers de Cohérence Opérationnelle (OCO) pour préparer, en binôme, les futurs programmes d’armement. Les études amont sont l’expression d’une stratégie qui donne les orientations à venir et définit les priorités de la défense d’ici 15 à 20 ans. Sur la base de technologies existantes, identifiées comme prometteuses du point de vue de la défense, la DGA détermine un besoin, fixe une échéance et recherche les compétences ad hoc .
Les Etudes Amont couvrent donc tout le spectre de développement : de la recherche technologique jusqu’à la mise au point de démonstrateurs technologiques, la phase qui se situe juste avant le lancement d’un programme d’armement.
Les PEA passent par des procédures d’appels d’offres liés aux marchés publics. Les PME qui y postulent doivent être en mesure de répondre au cahier des charges tout en respectant une dimension à la fois technique, industrielle et temporelle, sans restriction d’exportation. La DGA jette son dévolu sur des sociétés capables de fabriquer ce que la DGA leur demande dans le respect d’une problématique européenne.

Tous les détails à propos des PEA :
http://ixarm.com/-Etudes-amont-?var_recherche=PRogrammes+Etudes+Amont

Par-delà ces deux dispositifs directement gérés par la DGA que sont les REI et PEA, d’autres soutiens à l’innovation émanent de partenariats.

II) Les soutiens organisés en partenariat

Comme le montre le schéma précédent, la DGA collabore avec un ensemble d’institutions : l’ANR, OSEO, l’AII, ces deux dernières étant sur le point de fusionner, et contribue au Fonds Unique Interministériel qui finance les pôles de compétitivité. Les collaborations engagées dans le cadre de ces partenariats concernent des technologies duales, c’est-à-dire susceptibles d’applications à la fois civiles et militaires.

Dans une interview accordée aux Echos le 20 novembre dernier, Bernard Dubuisson, conseiller scientifique du DGA et chef de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique,  précisait que les relations avec l'ANR étaient « excellentes ».

Budgets de R&T de la DGA (source Les Echos)

Un budget de 1,4 milliard d'euros par an, dont : 720 millions d’euros par an consacrés aux études amont, dont 60 M€ à destination des PME décomposés comme suit : 100 M€ sur les études et recherches de base, 350 M€ sur les études technologiques, 270 M€ sur les démonstrateurs 65 projets de recherche exploratoire et innovation  REI pour 12 millions par an. 15 millions d'euros injectés dans les pôles de compétitivité 130 thésards par an pour 17 millions par an. 20 post-doc par an.

En 2006, l’ANR a proposé un programme de recherche lié à la sécurité des biens et des personnes, correspondant au volet « Sécurité » du 7ème PCRD de la Commission Européenne. Selon son rapport annuel, ce volet a mobilisé 17,5 M€ d’autorisations d’engagement, soit 2,8% des appels à projets 2006. Cet axe transversal a regroupé deux appels à projets en 2006 : « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » et « Sécurité et informatique ». Le premier de ces deux projets a fait l’objet d’un cofinancement de la part de la DGA. Il s’est focalisé sur des thématiques de recherche duales ayant pour finalité à la fois la protection du citoyen, celle des infrastructures et des réseaux et la gestion de crise quelle que soit son origine (catastrophe naturelle ou humaine). Le cofinancement de programme s’est élargi en 2007 avec le cofinancement par la DGA du programme « Stockage de l’énergie ».

Un tiers des crédits alloués aux projets soumis au fonds unique interministériel sont destinés aux PME, ce qui est largement supérieur aux 16% qui leur reviennent dans la Dépense Intérieure de Recherche et Développement. Avec deux ans de recul, on peut s’apercevoir de manière très claire que les pôles jouent un rôle de centres d’excellence en Europe. En effet, ils ont favorisé un décloisonnement au niveau des PME. Celles-ci désormais se connaissent mieux entre elles, réagissent plus rapidement et de manière plus pertinente à l’égard des appels à projets. Les pôles de compétitivité permettent de constituer un réseau formé de grandes entreprises, PME et laboratoires de recherche.

Dictao et la DGA, une relation aux entrées multiples Témoignage de Florent Latour
	Dictao est une PME qui existe depuis 2000. Elle est éditeur de logiciel spécialiste de la signature électronique, définie en ces termes par Florent Latour : « La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Elle garantit la détection de toute modification du document et l’engagement du signataire quant au contenu du document signé ». Les produits de Dictao (Dictao AdSigner et Dictao Validation Server) sont les premiers européens à être certifiés au niveau international (niveau EAL3+ des Critères Communs). Ils sont mis en œuvre dans les secteurs « Privé » et « Public ». Côté civil, Dictao a su s’implanter sur divers marchés, notamment celui des transactions bancaires avec des clients tels que la Banque de France, LCL, Natixis… D’autre part, le Ministère des Finances a retenu sa solution Dictao AdSigner pour la déclaration des impôts par Internet. « Notre service a été utilisé par 7,5 millions de Français pour signer leur télédéclaration d'impôt en 2007 », précise Florent Latour. Cette fiabilité a permis à Dictao de travailler avec la DGA soit en direct, soit via un partenaire. . Contrats directs Un premier contrat signé via un appel d’offres a consisté à développer les signatures électroniques pour EDI Defense dès 2004. « La DGA avait retenu un module de signature électronique que nous avons développé tout spécialement pour eux », indique Florent Latour. Une autre prestation a concerné la Commission Interministérielle pour l'Etude des Exportations de Matériel de Guerre (CIEEMG) qui donne les autorisations d'exportation d'armement et valide les contrats d'armement à l'exportation. « Il nous a fallu développer le portail en utilisant le format de preuve LP7, signature qui encapsule : - un contenu d'origine, qui peut être tout type de fichier (MS Word, Autocad, PDF, ...), ou bien le contenu d'un buffer mémoire, - toutes les signatures et contresignatures qui sont apposées successivement sur le document en fonction des besoins. LP7 repose sur le standard technologique XAdES (XML Advanced Electronic Signature - ETSI TS 101 903). L’idée était de pouvoir garantir les signatures électroniques, ainsi que l’archivage sécurisé des données. La DGA nous en a confié la maintenance pour 3 ans », déclare Florent Latour. Enfin, Dictao s’est également chargé de doter certaines pages du portail Internet Ixarm de la DGA (salle d’acquisition dématérialisée) de fonctions de signatures électroniques sécurisées.  Contrats via un partenaire Dictao est également en relation avec la DGA via le Pôle de compétitivité SYSTEM@TIC PARIS-REGION et notamment deux projets du groupe thématique Sécurité & Défense, FC2 et PFC, contributions explicitées ci-après par Florent Latour. FC2 (Fédération de Cercles de Confiance et Usages Sécurisés de l’Identité) : l'objectif de ce projet est de permettre le développement efficace de nouveaux services basés sur l’identité numérique par une approche de mutualisation des infrastructures de gestion de ces identités numériques. « Dictao intervient sur ce projet en tant qu’expert de la définition et de la mise en place d’architectures de gestion des identités et des accès, de PKI, de fédération des identités de provisioning,..  ». PFC (Plateforme de Confiance) : ce projet répond à un enjeu stratégique majeur de souveraineté et de développement économique. Il s’agit de développer et de maîtriser les technologies qui permettront aux entreprises, administrations et citoyens de construire des systèmes d’information et des processus sûrs, dans lesquels ils pourront avoir un haut niveau de confiance. « L’expérience conséquente de Dictao en matière d’ applications sensibles (gouvernementales, administratives, industrielles…) nous permet de contribuer à ce projet ». LA DGA, un acteur accessible De ces diverses expériences avec la DGA, Dictao est ravie. « La DGA est un donneur d’ordre très exigeant. Les marchés qu’elle propose répondent à des processus stricts. Néanmoins, si vous êtes en mesure de vous adapter à la rigueur qu’elle exige, elle tient ses engagements. Mieux, la relation peut rapidement s’inscrire dans la durée, ce qui est rassurant et facilite la vie de PME telles que la nôtre », conclut Florent Latour. Pour en savoir plus : http://www.dictao.com

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