Les aides européennes
Laboratoires de recherche, centres de formation, entreprises de toutes tailles trouvent leur place dans les programmes européens, notamment dans les Programmes Cadres pour la Recherche et le Développement (PCRD)
Service en ligne de soutien aux entreprises
Vous êtes à la recherche de nouvelles technologies pour améliorer vos produits, vous avez besoin d'aide pour trouver la meilleure solution de financement de l'innovation au sein de votre entreprise ?
La Commission européenne vous propose une série de services en ligne qui fournissent une assistance et une orientation en matière d'innovation sur les transferts technologiques, l'accès aux financements, les droits de propriété intellectuelle, l'aide aux jeunes entreprises...
Programme cadre Compétitivité et Innovation 2007-2013
Le parlement européen a adopté le 01/06/06 le « Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité » (CIP). Entre 2007 et 2013, quelque 350.000 petites et moyennes entreprises (PME) recevront 3,6 milliards d’euros de fonds communautaires destinés à tous les types d’investissement favorisant l’innovation et la croissance.
Ce nouveau programme soutiendra des actions permettant aux entreprises et à l’industrie de développer leur capacité d’innovation. Il favorisera également le recours aux sources d’énergie renouvelables et efficaces, la mise en oeuvre des technologies de l’environnement et une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).
CORDIS : Le Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement
CORDIS est un espace d'information consacré aux activités européennes de recherche et de développement (R&D) et d'innovation. Le site propose des informations pratiques sur les programmes de recherche et les opportunités de financement à l'échelle européenne, facilite l'exploitation des résultats de la recherche et les transferts technologiques, héberge des services consacrés à l'innovation en Europe et fournit un accès centralisé aux points de contact européens et nationaux.
EUROSFAIRE, le Service Français d'Accès à l'Information sur la Recherche en Europe
Réalisé par la Mission Affaires Européennes qui en assure la responsabilité éditoriale, le site EUROSFAIRE a été officiellement ouvert le 13 décembre 2002.
EUROSFAIRE est un portail d'information vers les programmes européens de RDT ; il regroupe également les sites des 14 Points de Contact Nationaux (PCN).
7ème PCRD
Le Programme Cadre pour la Recherche et de Développement (PCRD) est le principal instrument de l’Union Européenne dédié au financement de la recherche et de l’innovation. Des PCRD sont opérationnels depuis l’année 1984 et couvrent une période de 5 années. Le PCRD en cours est le 6ème, qui se termine fin 2006. Au 1er janvier 2007, le 7ème PCRD sera lancé, pour une période de 7 ans.
EUREKA
L'initiative intergouvernementale EUREKA, créée en 1985 (à l'initiative de la France et de l'Allemagne), a pour objectif, par le renforcement de la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche européens, d'accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie européenne sur le marché mondial et de contribuer ainsi au développement de la prospérité et de l'emploi.
Il s'agit d'une initiative indépendante des programmes communautaires. EUREKA réunit 36 membres: 24 pays de l'Union Européenne (à l'exception de Malte), la Norvège, l'Islande, la Roumanie, la Croatie, la Serbie, la Russie, la Turquie, Israël, Monaco et Saint-Marin et la Commission de l'Union européenne.
Plateformes Technologiques (ETP)
L’objectif des plateformes technologiques européennes est la définition par des industriels d’un cadre des priorités de recherche et développement, sur des thématiques stratégiques.
Les plateformes couvrent tous les maillons de la chaîne de valeur, mobilisent les autorités publiques nationales et régionales, et encouragent la coopération publique-privée. Ainsi, les ETP permettent de répondre aux challenges technologiques qui feront l’Europe de demain.
LES PMEs ET L’EUROPE
Les PME/PMI constituent 99% des 25 millions d’entreprises privées européennes. A ce titre elles sont une cible privilégiées de la stratégie de Lisbonne et des PCRD mis en place par la Commission Européenne. Opportunités européennes pour les PMEs : La brochure téléchargeable sur le site ci-dessous donne un aperçu des opportunités ouvertes aux PME innovantes.
LES POINTS DE CONTACT NATIONAUX
Afin d’encourager la participation des acteurs aux programmes européens et assurer la diffusion d’information à ce sujet, les Points de Contact Nationaux (PCN) sont à votre disposition. Le réseau PCN est le principal prestataire de services de conseils et d'assistance individuelle en matière de participation au Sixième programme-cadre (6ème PCRD).
Nouvelles mesures de financement à l'égard des PME
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures destinées à faciliter l'accès des petites entreprises à un financement externe, afin qu'elles puissent démarrer et se développer.
L'initiative de la Commission comprend des mesures destinées à susciter davantage d'investissement en capital-risque, à développer le financement bancaire de l'innovation et à rendre les systèmes de financement existants plus favorables aux PME.
La Commission a fixé comme objectif de tenter de tripler dans l'UE l'investissement annuel pour la phase de démarrage, pour le faire passer de 2 à 6 milliards d'euros d'ici 2013.
Cette initiative prévoit que l'UE renforce sa contribution financière aux investissements de démarrage dans les entreprises innovantes, stimule la création d'un marché intérieur du capital-risque et encourage le financement bancaire traditionnel de l'innovation.
Le manque de culture de la prise de participation, les problèmes d'information et la fragmentation du marché expliquent notamment pourquoi le marché ne joue pas son rôle de manière satisfaisante dans l'UE
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